Mentions légales

Harmony & Peinture

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://harmonypeinture.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
HARMONY PEINTURE – SASU – SIREN : 850 833 914 –
Siège social : 16 Rue de la République, 27400 Louviers, France

Responsable publication :
HARMONY & PEINTURE – contact@harmonypeinture.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Création du site / Webmaster :
Ocean Communication – 
Email : info@ocean-communication.fr

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://harmonypeinture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par HARMONY & PEINTURE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site https://harmonypeinture.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

HARMONY & PEINTURE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

HARMONY & PEINTURE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HARMONY & PEINTURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de HARMONY & PEINTURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

HARMONY & PEINTURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://harmonypeinture.com, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

HARMONY & PEINTURE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex. : perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, devis, etc.) sont à disposition des utilisateurs. HARMONY & PEINTURE se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux règles relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP, etc.

HARMONY & PEINTURE ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact, demande de devis, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande par mail à contact@harmonypeinture.com, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, cédée, transférée à l’insu de celui-ci. En cas de rachat de la société, la transmission de données pourrait avoir lieu, mais l’acquéreur serait tenu de la même obligation.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://harmonypeinture.com peut contenir des liens vers d’autres sites. HARMONY & PEINTURE ne peut contrôler leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Ces fichiers facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’acceptation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://harmonypeinture.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de HARMONY & PEINTURE.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17).